Même si dans l’immédiat le PLU n’est qu’à l’étape du projet sur St clément de rivière, il est utile de comprendre les termes liés à ce PLU et au plan de zonage. L’urbanisme à St clément est actuellement régi par le RNU (règlement national d’urbanisme) tant que le PLU n’est pas abouti et adopté.
En matière d’urbanisme, il y a donc deux documents principaux auxquels il faut se référer en cas de projet: Le PLU et le plan de zonage.

plan de zonage plu saint clement de riviere

Qu’est ce qu’un plan de zonage?

Le plan de zonage définit les secteurs constructibles ou non pour une ville ou un village. Ces zones sont représentées par une ou deux lettres, qui classent les parcelles (agricole, naturelle, à urbaniser,…) en fonction de leur nature et de ce que l’on peut en faire.
En fonction de ces lettres et donc des zones, il faut se reporter au PLU de la commune concernée pour voir quelles sont les conditions, les règles et les possibilités d’aménagement – construction pour une parcelle donnée. A chaque zone correspond des critères de construction. Ces critères sont donc définis dans le Plan Local d’Urbanisme et sont donc propres à chaque commune.

A quoi sert le PLU?

Le PLU quant à lui est donc un règlement qui définit précisément les critères et caractéristiques d’une construction ou d’un aménagement sur une zone précise. Ces règles portent donc principalement sur:

  • les types de construction autorisés sur une zone (habitat individuel, collectif, bâtiment industriel,…)
  • les caractéristiques que doit avoir toutes nouvelles constructions (hauteur, distance par rapport à la voirie ou aux voisins, l’emprise au sol,…)
  • les aménagements extérieurs (clôture, emplacement de stationnement,…), etc

Quelles sont les différentes zones du PLU?

Les 4 principales terminologies utilisées et réglementées pour le zonage sont:

  • A: Agricole
  • N: Naturelle
  • U: Urbaine
  • UA: A Urbaniser

Ces 4 zones principales peuvent parfois être complétées par des sous-zones. Voici donc la liste de ces différentes sous-zones que l’on peut retrouver sur une carte de zonage et le PLU.

  • Zone AP: Zone Agricole protégée
  • Zone AU: Zone à Urbaniser
  • Zone NA: Future zone d’urbanisation
  • Zone NB: Zone d’urbanisation diffuse
  • Zone ND: Zone naturelle à protéger
  • Zone NE: Zone naturelle écologique sensible
  • Zone NH: Zone naturelle constructible sous conditions
  • Zone NI: Zone réservée aux Campings et aux équipements sportifs et de loisirs
  • Zone NP: Zone de protection des captages d’eau potable
  • Zone UA: Zone urbaine mixte qui est souvent lié au village historique
  • Zone UB: Zone à vocation dominante d’habitat de moyenne densité
  • Zone UC: Zone à vocation d’habitat de faible densité
  • Zone UD: Zone urbaine excentrée
  • Zone UP: Zone à vocation industrielle, portuaire, fluviale
  • Zone UE: Zone urbaine à vocation d’activités économiques (commerciale, artisanale et industrielle)
  • Zone ZH: Zone Humide

Quelques autres termes à connaitre en urbanisme:

EBC: Espace Boisé Classé
O.A.P.: Orientations d’Aménagement particulières
Alignement: Délimitation administrative des voies publiques existantes ou projetées par rapport à un fonds privé

Quelles sont les zones du PLU à Saint clément de rivière?

Sur St clément de rivière, les intitulés des zones du PLU sont:

  • Zone A: Agicole
  • Zone AU: à Urbaniser
  • Zone UA: Urbaine mixte
  • Zone AP: Agricole protégée
  • Zone N: Naturelle
  • Zone UB: Vocation dominante d’habitat de moyenne densité
  • Zone UD: Urbaine excentrée
  • Zone UE: Urbaine à vocation d’activités économiques

Vous trouverez sur ce lien la carte de zonage de saint clément de rivière

Vous avez ci-dessus toutes les principales zones que l’on peut retrouver sur les communes françaises.
Pour identifier la zone de votre parcelle, vous pouvez soit faire une demande au service de l’urbanisme de votre ville, soit faire une recherche sur internet.

Une fois que vous aurez identifié la zone de votre parcelle, il ne restera plus qu’à vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Vous aurez alors toutes les indications et les contraintes pour votre futur construction

Site utile:

Le site du cadastre